Conditions Générales de Ventes – Votre RH 2.0

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir toutes les transactions conclues par le biais du site internet https://www.votrerh.fr et l’acheteur dans le cadre de l’achat de toute marchandise sur la boutique en ligne présente sur le site.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Adeline REVOL (Votre RH 2.0) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Adeline REVOL (Votre RH 2.0) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés sur le site https://www.votrerh.fr comprennent les rabais et ristournes que Adeline REVOL (Votre RH 2.0) serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur d’autres prestations.

Article 5 : Remboursement et droit de rétractation

En passant commande de documents digitalisés sur le site https://www.votrerh.fr, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera possible une fois la commande passée.

Dans la cadre d’un achat d’un forfait de séances de coaching, vous pouvez exercer votre droit de rétraction de 14 jours. Et ce, en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse contact[@]votrerh.fr dans un délai de 14 jours calendaires. La date du mail de confirmation d’achat faisant office de preuve. Passé ce délai, aucun remboursement, tout ou en partie, ne sera accordé et la vente sera définitivement considérée comme conclue.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. (Veillez à ce que l’adresse postale renseignée soit correcte). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Pour les commandes concernant les contenus digitalisés, la livraison des achats se fait à la fin de la commande et du paiement par l’envoi d’un email à l’acheteur (Veillez à ce que l’adresse mail renseignée soit correcte).

Article 8 : Clause de propriété intellectuelle

La propriété des documents vendus sur le site https://www.votrerh.fr sont la propriété de Adeline REVOL. Il est donc formellement interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter le contenu proposé sur le site et la boutique en ligne sans autorisation écrite expresse préalable. Adeline REVOL peut refuser l’accès et la vente de ces documents à toute personne et pour quelque raison que ce soit.

Article 9 : Protection des données personnelles

Adeline REVOL a fait l’objet d’un dépôt de déclaration auprès de la CNIL : déclaration N° 1695619, concernant le traitement des données personnelles. Vos données personnelles ne seront en aucune façon cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez obtenir communication des informations vous concernant, et, dans les cas prévus par la loi, demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées ou effacées dans le cadre de la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par mail à : contact[@]votrerh.fr

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : droit applicable

En cas de survenance de litige, les parties s’entendent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre, le prestataire propose à ses clients, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. https://cm2c.net/.

Tout litige en relation avec l’utilisation des clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visée, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 : Informations sur la société

La Société Adeline REVOL (Votre RH 2.0)

Adresse : 48 CT Périgord, 78480 Verneuil-Sur-Seine
E-mail: contact[@]votrerh.fr